Déclaration de détention La prophylaxieTransmission des ICA Carnet sanitaire

Transmission des Informations sur la Chaine Alimentaire (ICA)

Approche « de la fourche à la fourchette »

Le dispositif ICA relève de la réglementation européenne et s’inscrit totalement dans la démarche de traçabilité alimentaire et de sécurité sanitaire des aliments. Il doit permettre de renforcer la qualité sanitaire des denrées alimentaires tout au long de la chaine alimentaire et notamment à l’abattoir, et de rationaliser les inspections vétérinaires.

Ce dispositif obligatoire, également en place pour les bovins depuis 2010, est applicable pour tous les petits ruminants depuis le 1er juillet 2012.

Transmission de l’ICA

Le document de circulation et le document complémentaire de déclaration ICA sont les supports de transmission de ces informations. Concrètement, ce document complémentaire ICA devra être renseigné lors de la mise en circulation de chaque mouton ou chèvre.

Réglementation au 1er juillet 2018

Les informations sanitaires à transmettre sont désormais les suivantes :

  • Salmonellose
  • Dangers à gestion particulière ou contaminants de l’environnement (dioxines, métaux lourds, radionucléides, etc.),
  • Délai d’attente médicamenteux en cours (uniquement pour la vente en élevage – il est interdit d’amener à l’abattoir un animal sous délai d’attente).
  • Présente un risque avéré, identifié et notifié par le détenteur nécessitant des mesures de gestion (ex : aiguilles cassées ou autres corps étrangers…)
  • Téléchargez le document complémentaire de déclaration collective ICA ovin/caprin (01/07/2018)

Grâce aux informations transmises par les éleveurs, l’ICA permet de cibler les inspections vétérinaires et de limiter les risques sanitaires en abattoir, pour que la sécurité du consommateur soit assurée.