La Caisse Régionale de Solidarité Santé Animale

Qu’est-ce-que c’est ?

Entrée en application au 1er janvier 2011, la caisse régionale de solidarité santé animale permet d’apporter une aide aux éleveurs répartis sur les 5 départements de la région Hauts-de-France, en cas de coup dur dans un élevage. Il s’agit d’un dispositif basé sur le mutualisme professionnel, permettant d’apporter un soutien financier ponctuel avec une prise en charge partielle des pertes sanitaires engendrées par certaines maladies très préjudiciables, et ce en fonction de règles bien définies. La CRSSA répond aux attentes des adhérents.

Quelles maladies sont prises en compte et comment la caisse fonctionne-t-elle?

Cette caisse peut-être activée par les éleveurs adhérents aux GDS des Hauts-de-France. Elle couvre :

  • 15 maladies des bovins,
  • 11 maladies des petits ruminants,
  • et propose des forfaits de prise en charge sur certains diagnostics.

 

La CRSSA finance également la préparation des carcasses lors des demandes autopsies réalisées au centre d’équarrissage, pour les éleveurs adhérents au GDS.

 

 

Quelles pièces dois-je fournir pour ma demande d’aide ?

Votre demande est à adresser au GDS de votre département.

Les demandes sont instruites au cours d’une commission régionale qui se réunit 2 à 3 fois par an.

Les pièces à fournir sont les suivantes (selon le cas):

  • Fiche de demande d’aide à compléter et co-signer avec le vétérinaire (sauf pour saisie en abattoir)
  • Copie des résultats d’analyses et factures associées ;
  • Copie des frais de soins vétérinaires et médicamenteux ;
  • Compte rendu d’autopsie ou rapport d’expert ;
  • Bons d’équarrissage des animaux morts correspondants ;
  • Certificat de saisie en abattoir, facture de vente et attestation d’indemnisation par l’Interprofession bovine (pour saisie en abattoir) ;

Pour toute information complémentaire: contacter votre GDS.