Plan de relance : des aides possibles pour les exploitations agricoles dans le cadre du « Pacte biosécurité et bien-être animal »

Données actualisées au 24/03/2021

DOCUMENTS UTILES POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER EN BAS DE CETTE PAGE 

 

 

 

Le volet agricole du Plan de Relance comprend des actions spécifiques pour les filières animales pour accompagner leur modernisation. La mesure « pacte biosécurité et bien-être animal » s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel.

Cette mesure, dotée de 100 M€ regroupe deux dispositifs. Le premier, doté de 2 M€, apporte un soutien à la formation des éleveurs à la biosécurité pour la prévention des zoonoses et au bien-être animal. Le second, doté de 98 M€ vise à soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal.

Il s’adresse à toutes les filières animales.

 

Une note des services publics concernant la mesure « « Pacte biosécurité – Bien-être animal » du volet agricole du Plan de relance a été publiée le 24 décembre. Cette note a été actualisée le 4/03/2021 : 2021-160_final

 

Cette note de service précise les modalités des appels à projets, les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et projets (notamment le respect des normes européennes de BEA), les investissements éligibles, ainsi que les critères de priorisation des projets.

 

La liste des investissements éligibles est reprise dans les documents ci-dessous et dans la note de service :

 

 

Concernant les critères de priorisation « Biosécurité » :

L’objectif est d’inciter les éleveurs à faire un diagnostic de leur exploitation afin de présenter des investissements en cohérence avec les besoins et nécessités de leur élevage. Ainsi les éleveurs qui pourront fournir un audit de biosécurité seront priorisés.

A noter que seront également prioritaires des élevages ayant connu des foyers de maladies animales classées Danger Sanitaire de 1ère catégorie (dont Tuberculose bovine).

 

Le tableau ci-dessous vous précise pour chaque espèce concernée, la liste des diagnostics reconnus au titre de la BIOSECURITE :

Types d’élevages Diagnostics BIOSECURITE reconnus
BOVINS ·         Grille d’autodiagnostic de GDS France pour les bovins : https://www.gdshautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2021/01/grille-dauto-evaluation-biosecurite_bovins.pdf

 
CAPRINS ·         Grille d’autodiagnostic de GDS France pour les caprins : https://www.gdshautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2021/01/grille-dauto-evaluation-biosecurite_caprins.pdf

 
OVINS ·         Grille d’autodiagnostic de GDS France pour les ovins :

https://www.gdshautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2021/01/grille-dauto-evaluation-biosecurite_ovins.pdf

 
Ces 3 grilles ci-dessus sont également disponibles sur le site internet de GDS France Plan de relance et biosécurité, des outils pour le diagnostic des élevages de ruminants. (gdsfrance.org)  (dont une version à remplir en ligne, avec production d’une synthèse en PDF) : Bovins, Ovins et Caprins
PORCS ·         Audit ANSP accessible au portail « Pig Connect »

 
EQUINS ·         Grille FNC :

Grille_FNC

 

 
CUNICOLE ·         Outil EVA-Lapins

 
POULES PONDEUSES ·         Adhésion à la charte sanitaire : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/proteger-la-sante-des-animaux/article/adherer-a-la-charte-sanitaire

·         Autodiagnostic PULSE ITAVI : https://www.itavi.asso.fr/content/jevalue-la-biosecurite-sur-mon-exploitation-de-volailles-plein-air

 
PALMIPEDES ·         Palmi G Confiance

·         Autodiagnostic ITAVI PALMIPULSE (Elevage et engraissement)

 
AVICULTURE DE CHAIR (poulets – dindes – pintades) ·         Audit ANVOL sous démarche de certification reconnue ISO 17065 pour les filières

·         Autodiagnostic PULSE ITAVI : https://www.itavi.asso.fr/content/jevalue-la-biosecurite-sur-mon-exploitation-de-volailles-plein-air

 

 

 

 

Concernant les critères de priorisation « Bien-être animal» ou « BEA »:

Le second tableau ci-dessous liste les diagnostics et auto-diagnostics reconnus au titre du BIEN-ETRE ANIMAL (BEA) :

 

[Tableau extrait de la note de service DGPE/SDC/2021-160 du 04/03/2021.]

 

–> La grille d’auto-diagnostic BIEN-ETRE ANIMAL pour les bovins, à utiliser est la suivante :

 

 

–> La grille d’auto-diagnostic BIEN-ETRE ANIMAL pour les ovins, à utiliser est la suivante :

Pour vous aider à réaliser votre auto-diagnostic, vous pouvez vous aider de l’annexe suivante : annexe-autodiag-OVIN

 

 

–> La grille d’auto-diagnostic BIEN-ETRE ANIMAL pour les caprins, à utiliser est la suivante :

Pour vous aider à réaliser votre auto-diagnostic, vous pouvez vous aider de l’annexe suivante : annexe-autodiag-CAPRIN

 

–> Pour les équidés, voici les liens vers les documents utiles au titre du bien-être animal :

 

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Ce dossier à télécharger et à remplir impérativement pour toute demande de subvention.

–-> Dossier de demande de subvention pour les éleveurs du Nord-Pas de Calais :

–-> Dossier de demande de subvention pour les éleveurs de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme :

 

–-> Notice pour vous aider à constituer votre demande de subvention : 

 

Votre contact auprès de la DDTM ou DDT est le suivant selon votre département :

  • DDTM du Nord : 0328038300
  • DDTM du Pas-de-Calais : 0321229999
  • DDTM de la Somme : 0364572400
  • DDT de l’Aisne : 0323246400
  • DDT de l’Oise : 0344065000

 

Nous continuerons à actualiser cette page au fur et à mesure des nouvelles informations à notre disposition.

 

Les GDS de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas de Calais, de la Somme et la FRGDS des Hauts-de-France.