20/01/2021 – Plan de relance : des aides possibles pour les exploitations agricoles dans le cadre du « Pacte biosécurité et bien-être animal »
Le volet agricole du Plan de Relance comprend des actions spécifiques pour les filières animales pour accompagner leur modernisation. La mesure « pacte biosécurité et bien-être animal » s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel.
Cette mesure, dotée de 100 M€ regroupe deux dispositifs. Le premier, doté de 2 M€, apporte un soutien à la formation des éleveurs à la biosécurité pour la prévention des zoonoses et au bien-être animal. Le second, doté de 98 M€ vise à soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal.
Il s’adresse à toutes les filières animales.
Une note des services publics concernant la mesure « « Pacte biosécurité – Bien-être animal » du volet agricole du Plan de relance a été publiée le 24 décembre : 2020-811_final
Cette note de service précise les modalités des appels à projets, les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et projets (notamment le respect des normes européennes de BEA), les investissements éligibles, ainsi que les critères de priorisation des projets.
Concernant les critères de priorisation « Biosécurité » :
L’objectif est d’inciter les éleveurs à faire un diagnostic de leur exploitation afin de présenter des investissements en cohérence avec les besoins et nécessités de leur élevage. Ainsi les éleveurs qui pourront fournir un audit de biosécurité seront priorisés.
A noter que seront également prioritaires des élevages ayant connu des foyers de maladies animales classées Danger Sanitaire de 1ère catégorie (dont Tuberculose bovine).
Le tableau ci-dessous vous précise pour chaque espèce concernée, la liste des diagnostics reconnus au titre de la BIOSECURITE :
| Types d’élevages | Diagnostics BIOSECURITE reconnus |
| BOVINS | · Grille d’autodiagnostic de GDS France pour les bovins : https://www.gdshautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2021/01/grille-dauto-evaluation-biosecurite_bovins.pdf
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| CAPRINS | · Grille d’autodiagnostic de GDS France pour les caprins : https://www.gdshautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2021/01/grille-dauto-evaluation-biosecurite_caprins.pdf
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| OVINS | · Grille d’autodiagnostic de GDS France pour les ovins :
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| Ces 3 grilles ci-dessus sont également disponibles sur le site internet de GDS France Plan de relance et biosécurité, des outils pour le diagnostic des élevages de ruminants. (gdsfrance.org) (dont une version à remplir en ligne, avec production d’une synthèse en PDF) : Bovins, Ovins et Caprins | |
| PORCS | · Audit ANSP accessible au portail « Pig Connect »
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| EQUINS | · Grille FNC
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| CUNICOLE | · Outil EVA-Lapins
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| POULES PONDEUSES | · Adhésion à la charte sanitaire : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/proteger-la-sante-des-animaux/article/adherer-a-la-charte-sanitaire
· Autodiagnostic PULSE ITAVI : https://www.itavi.asso.fr/content/jevalue-la-biosecurite-sur-mon-exploitation-de-volailles-plein-air
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| PALMIPEDES | · Palmi G Confiance
· Autodiagnostic ITAVI PALMIPULSE (Elevage et engraissement)
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| AVICULTURE DE CHAIR (poulets – dindes – pintades) | · Audit ANVOL sous démarche de certification reconnue ISO 17065 pour les filières
· Autodiagnostic PULSE ITAVI : https://www.itavi.asso.fr/content/jevalue-la-biosecurite-sur-mon-exploitation-de-volailles-plein-air
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Concernant les critères de priorisation « Bien-être animal» ou « BEA »:
Le second tableau ci-dessous liste les diagnostics et auto-diagnostics reconnus au titre du BIEN-ETRE ANIMAL (BEA) :
[Tableau extrait de la note de service DGPE/SDC/2020-811 du 24/12/2020.]
La grille d’auto-diagnostic BIEN-ETRE ANIMAL pour les bovins, à utiliser est la suivante (actualisation du 4/02/2021) :
La grille d’auto-diagnostic BIEN-ETRE ANIMAL pour les ovins, à utiliser est la suivante (actualisation du 25/02/2021) :
Pour vous aider à réaliser votre auto-diagnostic, vous pouvez vous aider de l’annexe suivante : annexe-autodiag-OVIN
La grille d’auto-diagnostic BIEN-ETRE ANIMAL pour les caprins, à utiliser est la suivante (actualisation du 25/02/2021) :
Pour vous aider à réaliser votre auto-diagnostic, vous pouvez vous aider de l’annexe suivante : annexe-autodiag-CAPRIN
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous lorsque les modalités de dépôt de vos demandes seront précisées.
Dans l’attente, nous vous invitons à préparer votre diagnostic, outil qui sera indispensable pour vos futures demandes.
Les GDS de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas de Calais, de la Somme et la FRGDS des Hauts-de-France.
